REGIME ROBIEN : LOGEMENTS NEUFS (suite)
 

 Un exemple

Achat 3 pièces 72 m² (zone C)
Dépense
140 000
Apport
20 000
Prêt sur 15 ans
120 000
Taux
4 %
Loyer Robien
72 m² X 9€ par m² = 648

 

Charges -
Produits +
Déduction forfaitaire : 6% 466
Loyers : 7 776
Intérêts du prêt : 4 692
Amortissement : 11 200
16 358
7 776
Déficit foncier ( déductible du revenu brut global )
- 8 582

 

Charges -
Produits +
Déduction forfaitaire
Loyers
Intérêts du prêt
Amortissement
Frais de gestion, ...

 

 Quel mécanisme ?

Le déficit foncier est reportable sur le revenu global à hauteur de 10 700 € maximum,
Le solde (au delà de 10 700 €) est reportable sur les revenus fonciers à venir (10 ans)



 Quelles contreparties ?
Durée de location 9 ans minimum et jusqu'à 15 ans maximum. Plafonnement des loyers :

Zone A 18 € / m² : Agglomération parisienne Côte d'azur et Genevois français.
Zone B 12,50 € / m² : Agglomération de + 50 000 habitants et agglomérations chères + zone littorale ou frontalière.
Zone C 9 € / m² : Reste du territoire

Pour le calcul du loyer plafond, prise en compte des sufaces habitables, la moitié des surfaces annexes (hors garage) jusqu'à 8 m² maximum.

Déduction forfaitaire limitée à 6 % ( 14 % en régime général)
Dépenses d'amélioration à amortir ( 10 % par an sur 10 ans)
Logement loué nu à usage d'habitation principale
La location doit prendre effet dans 12mois qui suivent l'achèvement ou l'acquisition elle est postérieure

 

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